Face aux témoignages de contrôles et de verbalisations abusifs qui se multiplient sur les réseaux sociaux, depuis le début du confinement (voir ici notre communiqué à ce sujet), l’ association Maison Communautaire pour un Développement Solidaire, membres de la plateforme, et l’Observatoire des Droits des Citoyens itinérants ont mis en place un kit de bonnes pratiques, à l’usage des personnes contrôlées/ verbalisées.
Ce document propose des exemples pour se conformer aux règles de confinement. Il est aussi destiné à se prémunir contre d’éventuels amendes émises de manière abusive. Il suggère des pratiques à adopter qui peuvent vous servir de preuves, pour dénoncer ou contester d’éventuels abus.
Il conseille des pratiques à adopter :
- Avant Votre sortie
- Pendant votre sortie.
- Après un contrôle ou amende abusive
Il permet de savoir comment agir dans différentes situations :
- En cas d’amende injustifiée
- En cas de contrôle violent
- Si vous êtes témoin de contrôle(s) discriminatoire(s)
- Si vous recevez une amende fictive
Ce document n’est pas exhaustif et est destiné à évoluer avec l’expérience.