L’Observatoire des droits des citoyens itinérants (ODCI) a été créé en 2017 par VoxPublic, Open society justice initiative (OSJI), European center for Leadership and Entrepreneurship Education (ECLEE) et en étroite collaboration avec le Collectif national des associations de citoyens itinérants (CNACI) pour défendre et promouvoir les droits des citoyens itinérants[1] en France.
L’ODCI est né du constat que les citoyens itinérants ne bénéficient pas d’un traitement égal en termes d’accès aux droits fondamentaux. En effet, l’absence de prise en compte de la spécificité du mode de vie des citoyens itinérants par les lois et politiques françaises engendre un certain nombre de pratiques discriminatoires et une multitude de violations de leurs droits fondamentaux.
La France est pourtant liée par des obligations ayant trait à la protection des groupes perçus comme vulnérables en raison de leur statut minoritaire. La France est notamment tenue de se conformer aux dispositions formulées par le Conseil européen lors du sommet de Copenhague en 1993 qui imposent, entre autres, la mise en place d’institutions garantissant le respect des minorités et leur protection. Dans le même sens, la jurisprudence européenne met en exergue la nécessité pour les Etats parties à la Convention européenne des droits de l’Homme, dont la France, d’accorder une attention spéciale aux besoins et au mode de vie particulier des Voyageurs du fait de leur vulnérabilité en ce qu’ils constituent une minorité[2].
C’est ainsi que l’ODCI veille, par le biais d’actions de plaidoyer, de communication et de soutien au contentieux, à rappeler les obligations susmentionnées. L’ODCI souligne notamment la nécessité de créer les conditions garantissant que les citoyens itinérants puissent continuer, pleinement et sans contraintes, de vivre leur mode de vie en conformité avec les principes d’égalité et de non-discrimination.
Dans l’objectif de favoriser la mise en œuvre de ces conditions, l’ODCI préconise un certain nombre de mesures exposées ci-dessous.