Lettre infos – n° 18 – Février 2021

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Table des matières

Introduction

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous présenter le nouveau numéro de notre lettre flash consacrée aux événements du mois de février. Si vous avez des suggestions ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au 06 85 55 36 66 ou à notre adresse mail : odci.contact@gmail.com.

Vous souhaitant une bonne lecture,

L’équipe de l’Observatoire

Présentation de la lettre

Actualité

– Décret n°2021-230 du 25 février 2021 sur la Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage

Carton rouge

– A Besançon, une pétition et un tag à caractère raciste contre la création d’un lieu de vie pour des familles Voyageuses

Carton vert

– Réponse d’Advog au maire d’Eragny-sur-Oise : réhabilitation du point de vue des Voyageur.euse.s sans lieu de vie autorisé

Revue de presse 
– Sélection d’articles

Actualité

Décret n°2021-230 du 25 février 2021 portant modification du décret n°2015-530 du 20 mai 2015 relatif à la Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage

La Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage (CNCGDV) a été instituée par décret du 20 mai 2015 et a commencé ses travaux en décembre de la même année. Elle a pour objectif de faire des propositions, des préconisations et rendre des avis non contraignants concernant les politiques publiques relatives aux Voyageur.euse.s. Elle s’est réunie 18 fois entre 2015 et 2020 et publié 15 avis. Son président et ses membres sont nommés pour un mandat de 5 ans. Celui-ci est arrivé à échéance en 2020. Aucun mandat n’ayant été renouvelé, prolongé ou de nouveaux membres nommés, la CNCDGV s’est retrouvée à l’arrêt pendant plusieurs mois.

Le 25 février 2021 est paru au journal officiel un décret modifiant la composition de cette Commission. Deux éléments nous semblent particulièrement importants et préoccupants. Tout d’abord, il n’y siégera plus de représentant du ministre de l’Economie. Par contre, les représentants du ministre de l’Intérieur seront désormais au nombre de deux (contre un seul précédemment). Ensuite, s’il est toujours prévu que huit personnes considérées comme particulièrement qualifiées sur la question des Voyageur.euse.s soient présentes au sein de la CNCDGV, il n’est plus obligatoire que certaines de ces personnes soient elles-mêmes citoyen.ne.s itinérant.e.s. En effet, si dans le précédent décret de 2015 il était instauré que trois de ces huit personnes devaient être des « Gens du Voyage », il est désormais indiqué que trois de ces huit personnes « représenteront les Gens du Voyage ». Une nuance qui, espérons-le, ne remettra pas en cause la présence de Citoyens itinérants – certes en  nombre encore très insuffisant – dans cette Commission.

L’ODCI salue le pas en avant vers un retour des travaux de la CNCDGV fait grâce à ce décret. Cependant, il s’inquiète de cette évolution de la composition qui semble donner plus de poids aux représentants du ministre de l’Intérieur – et donc à une approche sécuritaire des questions liées à la vie des Voyageur.euse.s – et un peu moins aux premiers concernés, les Voyageur.euse.s eux-mêmes. Le risque serait que la parole des citoyens et citoyennes itinérantes soit confisquée et qu’ils ne puissent exprimer directement leurs besoins les plus essentiels.

Carton Rouge

A Besançon (Doubs), une pétition et un tag à caractère raciste contre l’installation d’un lieu de vie pour des familles Voyageuses

Suite à l’annonce de la mairie de la création de terrains familiaux dans un quartier de Besançon, des riverains ont fait circuler une pétition contre l’arrivée des familles de Voyageur.euse.s et un tag à caractère raciste a été inscrit dans l’espace public : https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/besancon/petition-et-tag-contre-l-installation-de-terrains-familiaux-a-la-grette-a-besancon-1970815.html

Carton vert

Réponse d’une association au maire d’Eragny-sur-Oise (Val d’Oise) : la réhabilitation du point de vue des Voyageur.euse.s sans lieu de vie autorisé

 

En janvier 2021, le maire d’Eragny-sur-Oise, Thibault Humbert, avait écrit à ses administrés pour faire part de sa colère et signifier qu’il jugeait inacceptable le stationnement « illicite » de Voyageur.euse.s sur sa commune et avait demandé au préfet le recours à la force publique en vue de procéder à une expulsion. L’association Advog (Gadjé et Tsiganes en France) lui répond dans un courrier rendu public ce mois-ci et rappelle que la commune est inscrite au Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage et doit construire une aire d’accueil sur son territoire. 

https://actu.fr/ile-de-france/eragny_95218/val-d-oise-eragny-sur-oise-l-advog-repond-a-thibault-humbert_39638062.html

 

Revue de Presse, rapports et autres documents

Articles

-Voyageur.euse.s et COVID-19 – « Les gens du voyage, parents pauvres de la gestion de crise » : https://www.lagazettedescommunes.com/720231/les-gens-du-voyage-parents-pauvres-de-la-gestion-de-crise/

-Utilisation du droit de l’urbanisme et du PLU pour empêcher la résidence de Voyageur.euse.s – « Jura : Il aménage un terrain agricole et se retrouve devant le tribunal » : https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2021/02/28/il-amenage-un-terrain-agricole-et-se-retrouve-devant-le-tribunal

– Lien entre installations illicites et déficit de terrains autorisés aux Voyageur.euse.s : le cas de la Haute-Garonne – « Toulouse. Gens du voyage : pourquoi ils s’installent où ils peuvent en Haute-Garonne » : https://www.ladepeche.fr/2021/02/18/gens-du-voyage-pourquoi-ils-sinstallent-ou-ils-peuvent-9380140.php

Conditions de vie indignes en aire d’accueil – « Jarny : Les gens du voyage dénoncent « des conditions de vie déplorables » «  : https://www.republicain-lorrain.fr/societe/2021/02/12/les-gens-du-voyage-denoncent-des-conditions-de-vie-deplorables

– Une classe expérimentale sur l’aire d’accueil de Vincennes – « Sur l’aire d’accueil des Gens du Voyage, une classe expérimentale comme « tremplin » vers l’école » : https://www.bastamag.net/Sur-une-aire-d-accueil-de-Vincennes-une-classe-experimentale-pour-les-gens-du-voyage-comme-tremplin-vers-l-ecole-experimentation-reportage

 

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