Nous avons le plaisir de vous présenter le quatorzième numéro de notre lettre flash consacrée aux événements du mois de septembre. Si vous avez des suggestions ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au 06 85 55 36 66 ou à notre adresse mail :odci.contact@gmail.com.
Vous souhaitant une bonne lecture,
L’équipe de l’Observatoire
Présentation de la lettre
Actualité:
– Nouvelle décision du conseil d’état
Focus sur les activités de l’ODCI :
– Lubrizol, Un an après :
Carton rouge
– Sarlat-la-Canéda, le panneau de trop.
– Plélo. Un collectif de riverains manifeste contre l’aire d’accueil non permanente des gens du voyage
Revue de presse : – Sélection d’articles
Actualité
Le Conseil d’Etat rejette la demande de retrait du décret du 10 septembre 1999
La décision du Conseil d’Etat concernant la demande de retrait du décret du 10 septembre 1999 concernant les demandes de réparation des victimes juives mais n’incluant pas la spoliation des Voyageur.euse.s pendant la Seconde Guerre Mondiale a été rendue négative le vendredi 25 septembre 2020.
l’absence d’obligation de motiver le refus d’abrogation du décret du fait de son caractère réglementaire et non-individuel
le fait que le décret en lui-même ne viole pas le droit de propriété
le fait que, si plusieurs catégories de personnes ont été spoliées pendant cette période, » les personnes victimes de ces mesures dans le cadre de persécutions antisémites ont fait l’objet d’une politique d’extermination systématique. Ainsi, en créant la commission instituée par le décret contesté, le Gouvernement a pu, sans méconnaître le principe d’égalité, en limiter la compétence à l’examen de la situation particulière des personnes persécutées dans ces conditions ». Cette différence de traitement ne va pas à l’encontre du principe de Fraternité.
Focus sur les activités de l’ODCI
Lubrizol, Un an après :
Un an après l’incendie de l’usine Lubrizol à moins de 500 mètres d’une aire d’accueil où vivent 70 personnes, l’Observatoire pour les Droits des Citoyens Itinérants (ODCI) salue l’annonce de la fermeture de l’aire d’accueil mais s’inquiète des délais et de l’absence de garantie sur les conditions de relogement qui seront proposées aux Voyageurs et Voyageuses..
Sarlat-la-Canéda est une ville du sud-ouest de la France, dans le département de la Dordogne ou out le monde n’est pas le bienvenue. Merci Manon pour l’information. L’ODCI envoi au maire un courrier dès aujourd’hui. https://twitter.com/mcrplas/status/1309499282496598022
Plélo. Un collectif de riverains manifeste contre l’aire d’accueil non permanente des gens du voyage :
