6 Déc 2019

Lettre d’infos n°8

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Introduction

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous présenter le huitième numéro de notre lettre flash. Nous en profitons pour vous présenter tous nos vœux pour cette année 2020. Vous trouverez des articles en lien avec les droits des Citoyens itinérants, les « Voyageurs ». Si vous avez des suggestions ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au 06 85 55 36 66 ou à notre adresse mail : odci.contact@gmail.com.

Vous souhaitant une bonne lecture,

L’équipe de l’Observatoire

Présentation de la lettre

Focus sur les activités de l’ODCI :

– Site internet de l’ODCI

La Loi et ses applications :

– Loi du 26 décembre 2019 relatif aux aires d’accueil et terrains familiaux

Carton rouge

–« Hitler n’en a peut-être pas tué assez » : le maire de Cholet n’a pas le droit à l’oubli

Revue de presse :
– Sélection d’articles

Focus sur les activités de l’ODCI

ODCI aura bientôt son site internet

L’ODCI mets en place son site internet! Vous pourrez bientôt le visiter. Nous vous donnerons toutes les informations courant février 2020. Si vous avez des photos (libres de droits) ou des documents qui vous semblent intéressants de nous transmettre afin de compléter le site n’hésitez pas à nous contacter!

La loi et ses applications

Le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté est paru dans le JORF n°0301 du 28 décembre 2019.

Le Conseil d’État a entériné le décret, signé par le premier ministre, qui est maintenant applicable. Ce décret ne prend pas en compte plusieurs suggestions que l’ODCI et d’autres associations avaient transmis à la commission nationale consultative des gens du voyage qui a été consultée sur ce décret. Une marge de manœuvre est donnée aux EPCI qui pourront « l’adapter » en fonction des situations. En fixant les règles liées à l’aménagement et à l’usage des aires d’accueils et des terrains familiaux locatifs, le gouvernement montre une volonté d’harmoniser la mise en place et la gestion de ces zones sur l’ensemble du territoire nationale. Cela laisse peu de place à la prise en considération des besoins spécifiques des voyageurs sur chaque département. Il reste à espérer que les « situations » seront considérées en fonction des avantages des voyageurs et non pas de ceux qui souhaitent positionner les terrains proches des déchetteries et autres zones insalubres.

Lien de référence : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683543&categorieLien=id

Carton Rouge

« Hitler n’en a peut-être pas tué assez » : le maire de Cholet n’a pas le droit à l’oubli

Relaxé au pénal pour ses propos sur les Voyageurs, Gilles Bourdouleix, maire de Cholet (Maine et Loire), n’a pas réussi à obtenir le déréférencement des sites Internet évoquant l’affaire.

« Comme quoi, Hitler n’en a peut-être pas tué assez », avait bel et bien lancé G. Bourdouleix, malgré ses dénégations. Condamné en première instance et en appel pour apologie de crime contre l’humanité, le maire de Cholet obtient finalement sa relaxe en 2015 auprès de la Cour de cassation. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire estime en effet que les mots prononcés par Bourdouleix l’ont été « dans des circonstances exclusives de toute volonté de les rendre publiques ».

Lien de référence : https://www.lepoint.fr/justice/hitler-n-en-a-peut-etre-pas-tue-assez-le-maire-de-cholet-n-a-pas-le-droit-a-l-oubli-16-12-2019-2353371_2386.php?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1576503022&fbclid=IwAR1wjo3x3W5ny3AG_Q3HoxbxxjlvVj8NQnWta90LUJGtfL9Q20umFiXb8gE#xtor=CS1-31-%5BEchobox%5D

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/cholet-49300/cholet-injures-publiques-gilles-bourdouleix-se-pourvoit-en-cassation-6617092

 

Revue de presse

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06 85 55 36 66 – du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30