Lettre infos n°1 – Janvier 2019

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Table des matières

Introduction

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro de notre lettre d’information.

Vous trouverez des articles en lien avec les droits des Citoyens itinérants, les « Voyageurs ». Si vous avez des suggestions ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone
au 06 85 55 36 66 ou à notre adresse mail: odci.contact@gmail.com

Vous souhaitant une bonne lecture et une belle année 2019 !

Cordialement,

L’équipe de l’Observatoire

Présentation de la lettre

Dans chaque lettre 4 thèmes différents seront abordés, accompagnés d’articles.

A la une. Vous y trouverez les informations relatives à l’Observatoire, son activité, ses publications, etc.

La loi et ses applications. Un focus sera effectué sur les lois votées, les débats politiques, etc.

– Carton rouge / Carton vert. Une rétrospective des actes, propos anti voyageurs et violant les droits des citoyens itinérants sera dressée. Ou à l’inverse des actions politiques positives.

– Initiatives. Des infos sur des d’initiatives en lien avec les droits des itinérants.

LA UNE

Qu’est ce que l’Observatoire ?

L’Observatoire pour les droits des citoyens itinérants vise à promouvoir les droits des citoyens itinérants. C’est un outil créé de manière conjointe par des voyageurs, des associations de voyageurs et des ONGs. Il repose sur une dynamique participative et collective.

Il est indépendant, il n’est pas affilié à un parti politique, ni à un culte et n’est pas financé par des subventions publiques.

L’Observatoire est un projet de défense des droits des citoyens itinérants soutenant l’appropriation et l’accès aux droits par les citoyens itinérants eux-mêmes. C’est le pouvoir d’action politique des citoyens itinérants qui amènera enfin des améliorations de leur vie quotidienne.

Il rassemblera des preuves solides qui permettront de prouver les atteintes aux droits des citoyens itinérants ainsi que d’analyser leurs causes et leurs impacts.

L’Observatoire se concentrera d’abord sur le logement et l’habitat. Ces droits sont cruciaux car ils impactent tous les aspects de la vie quotidienne. Quand ces droits sont bafoués, la dignité des personnes et des familles est directement touchée. De plus, de nombreux droits fondamentaux s’en trouvent affectés : accès à l’emploi, accès à l’éducation, accès à la santé, respect de la vie privé, liberté de circulation, et pleine participation politique.

Un respect total des droits au logement et à l’habitat conditionne les possibilités d’exercer librement leur choix de mode de vie: voyager c’est aussi pouvoir s’arrêter dans des conditions d’accueil, et donc de logement, dignes.

L’Observatoire soutiendra les citoyens itinérants dans leurs actions visant à s’approprier et à faire valoir leurs droits. En ce sens, les preuves collectées pourront être utilisées pour agir par le biais de l’interpellation des décideurs publics, du contentieux, de l’organisation et de la mobilisation.

L’Observatoire a vocation à fournir des outils pour promouvoir les réformes nécessaires et mettre fin aux pratiques abusives. L’Observatoire est un centre de ressources pour le pouvoir d’action et le renforcement du pouvoir politique des citoyens itinérants.

Il n’a pas vocation à traiter les situations individuelles. Néanmoins il peut orienter les personnes et favoriser le lien entre les voyageurs et les instances juridiques en cas de situation difficile.

Réseau d’avocats partenaires et Charte de l’O.D.C.I

L’ODCI est en train de constituer un réseau d’avocats. Cela permettra de mettre en lien des Voyageurs qui souhaitent agir en justice quand ils estiment que leurs droits ont été violés. L’ODCI fournira aux avocats membres du réseau des informations relatives aux citoyens itinérants et les assistera dans la collecte d’éléments nécessaires à la constitution de dossiers.

Une charte d’engagement a été rédigée pour informer les avocats du fonctionnement du réseau et ses conditions pour l’intégrer.

La Loi et ses applications

Loi sur les gens du voyage et les installations illicites

Ce que dit la nouvelle loi du 7 novembre 2018 concernant l’Accueil des gens du voyage et installations illicites.

Cette loi est très répressive, adoptée à l’initiative de députés Les Républicains. Les maires pourront également demander aux préfets d’assurer le pouvoir de police dans ce type de situation.

Par ailleurs, la loi précise que tout maire d’une commune dotée d’une aire ou d’un terrain d’accueil des gens du voyage peut, sous certaines conditions, interdire le stationnement de résidences mobiles sur le reste du territoire communal – y compris si l’aire d’accueil est saturée ou non fonctionnelle – et donc demander au préfet de procéder à l’évacuation d’office des campements illicites.

Enfin, pour lutter contre ces occupations illicites, les sanctions pénales – déjà lourdes – sont renforcées (doublement des peines encourues avec possibilité néanmoins d’éviter les sanctions si une amende forfaitaire de 500 € est réglée).

Textes et liens de références :

Carton Rouge

Condamnation du maire de Wissous (Essonne)

A son procès, Richard Trinquier, le maire de Wissous, jugé pour violence volontaire, se présente comme un justicier. Le procureur, fustigeant un comportement à la « Kill Bill », a réclamé quatre mois de prison avec sursis à l’encontre de Richard Trinquier. En bref :

  •  Richard Trinquier a comparu notamment pour violences volontaires avec usage ou menace d’une arme.
  •  Les faits se sont déroulés au mois d’avril 2018 lorsqu’une dizaine de caravanes de gens du voyage s’est installée sur un terrain de la commune de Wissous
  •  Le 21 novembre 2018, le maire a été condamné à six mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende.

Revue de presse :

Initiatives

Exposition sur l’internement des Nomades à Paris

Mémorial de la Shoah : du 14 novembre 2018 au 17 mars 2019

Le Mémorial de la Shoah, accueille une exposition-dossier intitulée « L’internement des Nomades, une histoire française (1940-1946) ». Du 14 novembre 2018 au 17 mars 2019 au 17 rue Geoffroy l’Asnier – 75004 Paris, niveau crypte et entresol. Entrée gratuite sans réservation.

Plus d’informations sur :

Contact — Abonnement : odci.contact@gmail.com
06 85 55 36 66 – du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30

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