Courrier : Thorsten Afflerbach – Oct 2019

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A l’attention de Monsieur Thorsten Afflerbach, Chef de la division pour l’Equipe Roms et Gens du voyage

Monsieur Thorsten Afflerbach,
Nous souhaitons tout d’abord vous remercier pour votre courriel que vous nous avez adressé en date du 5 juillet 2019 en réponse au nôtre qui vous alertait de nos vives inquiétudes concernant la question du droit de participation des citoyens itinérants aux décisions qui les concerne.

Nous avons bien pris en compte vos arguments et notamment le fait que Messieurs Delage et Vermeersch ont été conviés à la réunion du CAHROM du mois de juin dernier à Toulouse. Nous saluons d’ailleurs le travail réalisé à leur niveau. Nous souhaitons néanmoins rappeler que de manière générale, le droit à une participation effective implique une prise en compte réelle d’une diversité des voix des personnes concernées, et ce, à toutes les étapes du processus décisionnel, de la conception à l’évaluation. Selon nous, la mise en œuvre du droit de participation  des  citoyens  itinérants en France est insuffisante et engendre ainsi des discriminations structurelles.

En France, les derniers jours ont été marqués par un fait d’actualité comportant des graves conséquences  pour les  familles  Voyageuses  qui  en  sont  victimes :  l’incendie  de  l’usine Lubrizol  à  Rouen,  un  site malheureusement pas un cas classé « Seveso ».  Ce genre de situation ne représente isolé. En effet, la société civile alerte depuis de nombreuses années les pouvoirs publics des dangers encourus par les Voyageurs occupant des aires et des terrains d’accueil situés sur des zones compromettant leur santé, la sécurité et la dignité. Ces alertes n’ont cependant jamais été entendues puisque les pouvoirs publics n’y ont jamais apporté de réponse. L’Observatoire des droits des citoyens itinérants a d’ailleurs émis, au mois  de  mai  dernier,  une proposition  d’amendement  à  un  projet  de  décret  en  cours d’élaboration, qui fait l’objet d’une consultation au sein de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Nous avons demandé à faire intégrer une disposition permettant d’interdire l’emplacement de terrains sur des zones pouvant porter atteinte à la santé, à la sécurité et à la dignité des occupants. A ce jour, nous ignorons si notre proposition a été retenue.

Selon les constatations de notre Observatoire, les politiques d’accueil des citoyens itinérants mises en place ne vont aucunement dans le sens d’une évolution favorable. En effet, les droits fondamentaux des citoyens itinérants, qui comprennent leur droit à un logement décent dans le plein respect de leur mode de vie, font l’objet d’atteintes graves qui doivent cesser. A titre de rappel, la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL) s’est vue confier par le Premier ministre la mission d’animation de la Commission nationale consultative des gens du voyage suite à des dysfonctionnements  et  au  constat  que  la  politique  publique  vis-à-vis de l’accueil et de l’accompagnement  des  « Gens  du  voyage »  n’était  plus  adaptée  en  raison  de  nouveaux besoins exprimés. Or, au regard de la situation décrite ci-dessus, nous demandons dans quelle mesure les problématiques susvisées ont été résolues.

L’Observatoire des droits des citoyens itinérants considère qu’une des sources principales de ces multiples violations de droits concerne la mise en œuvre insuffisante du droit des citoyens itinérants à participer dans les décisions et les politiques publiques qui les concernent. Si les voix des citoyens itinérants étaient entendues et prises en compte de manière suffisante, nous pensons que des lieux impropres à l’habitation humaine, tel que celui de l’aire d’accueil à proximité de l’usine Lubrizol, auraient disparu des lieux d’accueil des Voyageurs. Le respect du principe de la participation effective nous semble donc essentiel en ce qu’il représenterait une première étape vers une politique respectueuse des droits des citoyens itinérants. Au vu de vos fonctions, l’Observatoire des droits des citoyens itinérants attire à nouveau votre attention sur l’enjeu important que représente le droit de participation effectif des citoyens itinérants. Il est aujourd’hui impératif d’impulser une dynamique de réforme des organes de consultation au niveau local et national visant à favoriser une meilleure prise en compte de la diversité des voix des citoyens itinérants dans le processus décisionnel. Nous vous sollicitons donc pour nous aider dans cette démarche. En vous remerciant de l’attention portée à ce courrier, nous nous tenons à votre disposition pour tout échange sur ce sujet.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef de division, notre considération distinguée,

Monsieur Renardo Lorier,
Président de l’Observatoire des droits des citoyens itinérants

Monsieur Nara Ritz,
Coordinateur de l’Observatoire des droits des citoyens itinérants

Pièces jointes :

  • Contribution écrite de l’ODCI à la Commission nationale consultative des gens du voyage au projet de décret sur l’aménagement des aires d’accueil et des terrains locatifs familiaux, datant du 15 mai 2019 ;
  • Lettre de mission du Premier ministre au Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées datant du 26 novembre

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